Arrêté n° 2349 CM du 30/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2349 CM du 30 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520815AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 61 NS du 31/12/2015 à la page 3163 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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