Arrêté n° 2333 CM du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2333 CM du 29 décembre 2015 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
(NOR : TRA1501916AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 3 du 08/01/2016 à la page 230 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2426 CM du 28/12/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1845 CM du 13/12/2013 (texte abrogé)

    • Page précédente