Arrêté n° 922 PR du 30/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 922 PR du 30 décembre 2015 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés hors de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 3 du 08/01/2016 à la page 289 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


Page précédente