Arrêté n° 922 PR du 30/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 922 PR du 30 décembre 2015 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés hors de Polynésie française

Parution :

Texte consolidé :

Texte modificatif :


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