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Arrêté n° 403 DMME/BRHT/MP du 17/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 403 DMME/BRHT/mp du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 495 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 3 du 08/01/2016 à la page 216 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 495 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014 (texte abrogé)

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