Arrêté n° 2954 DIE/FIP du 29/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2954 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1527 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 4 du 12/01/2016 à la page 416 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1527 DIE/FIP du 06/07/2015

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