Arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2334 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'un véhicule adapté pour la cuisine centrale" à Rimatara, volet : Véhicules cantines scolaires, année de programmation : 2014

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 4 du 12/01/2016 à la page 416 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 2956 DIE/FIP du 29/12/2015

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2434 DIE/FIP du 17/12/2014

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