Avenant n° 7415 IDV du 21/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Avenant n° HC 74-15 IDV du 21 décembre 2015 à la convention de financement n° 42-00 IDV du 5 décembre 2000 modifiée entre l'Etat et la commune de Paea relative au financement de l'opération "Rénovation du réseau AEP de Orofero", ministère : 244 "outre-mer", ministère : 258, "Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique"

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 4 du 12/01/2016 à la page 415 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention n° 4200 IDV du 05/12/2000
  • Modifiant : Avenant n° 23103 du 17/11/2003
  • Abrogeant : Avenant n° 8308 du 12/03/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 313 IDV du 15/02/2013 (texte abrogé)

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