Arrêté n° 3 CM du 06/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3 CM du 6 janvier 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 1-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
(NOR : DBF1520951AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 4 du 12/01/2016 à la page 417 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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