Délibération n° 201556 du 14/12/2015

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 2015-56 du 14 décembre 2015 autorisant la participation financière de la commune au syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) (commune de Papara)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 795 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
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