Délibération n° 201562 du 14/12/2015

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 2015-62 du 14 décembre 2015 portant désignation des membres du comité de surveillance de la protection et de la pêche des espèces marines et d'eau douce de la commune de Papara

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 798 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
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