Arrêté n° 106 MTF/SDT du 07/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 106 MTF/SDT du 7 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, au profit de l'association Tefanotua, et approuvant la convention y annexée
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 748 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6829 MTT du 19/07/2017

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