Avis n° A/APF du 07/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2016-1 A/APF du 7 janvier 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
(NOR : APF1630020AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 528 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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