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Délibération n° 2016-5 APF du 07/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-5 APF du 7 janvier 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement, et affectation de son résultat
(NOR : TNA1501563DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 683 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1843 CM du 17/11/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 09/12/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/01/2016

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