Arrêté n° 127 MET/DTT du 08/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 127 MET/DTT du 8 janvier 2016 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 58T délivrée à Mme Lowyna Otare pour l'île de Tahiti
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 790 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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