Arrêté n° 136 MET/DTT du 08/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 136 MET/DTT du 8 janvier 2016 portant suspension provisoire de la licence portant le n° 1-007 de véhicule de remise délivrée à Mme Yvette Leon pour l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 792 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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