Arrêté n° 420 DMME/BRHT/JC du 05/01/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 420 DMME/BRHT/jc du 5 janvier 2016 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 487 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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