Arrêté n° 3 DMME/BRHT/JC du 07/01/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 3 DMME/BRHT/jc du 7 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 504 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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