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Arrêté n° 4 DMME/BRHT/JC du 07/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 4 DMME/BRHT/jc du 7 janvier 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 508 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 163 DMME/BRHT/JT du 08/06/2015 (texte abrogé)

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