Arrêté n° 21 DIE du 05/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 21 DIE du 5 janvier 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier à mars 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 517 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente