Arrêté n° 1 SAITG du 04/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1 SAITG du 4 janvier 2016 portant modifiication de l'arrêté n° HC 6 SAITG du 15 mai 2015 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition et installation de 3 distributeurs automatique d'eau"

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 517 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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