Avenant 1-16 du 07/01/2016

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 3 n° 1-16 du 7 janvier 2016 à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011.
(NOR : DEE1500809DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 527 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 83-11 du 04/03/2011
  • Sur : Délibération n° 2015-63 APF du 03/09/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 30/07/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2015
  • Délibération n°201563 APF du 03/09/2015

    • Page précédente