Arrêté n° 141 MEI/DAE du 08/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 141 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 115 marques françaises

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 762 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 4565 VP/DAE du 02/05/2018

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