Arrêté n° 140 MCE/ENV du 08/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 140 MCE/ENV du 8 janvier 2016 refusant à la SCA Aux bons oeufs d'installer et d'exploiter un élevage de poules pondeuses dans la commune de Huahine, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 5 du 15/01/2016 à la page 792 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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