Arrêté n° 2033 CM du 15/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 2033 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 691 CM du 17 mai 2010 portant application de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes (JOPF n° 101 du 18 décembre 2015, pages 13853 et 13854)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 4 du 12/01/2016 à la page 448 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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