Arrêté n° 15 PR du 11/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 15 PR du 11 janvier 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaïque de 817 kWc sur le centre commercial Carrefour Arue

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 du 19/01/2016 à la page 818 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente