Arrêté n° 16 PR du 11/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 16 PR du 11 janvier 2016 portant prorogation de l'arrêté n° 111 PR du 18 février 2015 autorisant l'installation d'une unité de production solaire photovoltaïque sur le centre commercial Toa Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 du 19/01/2016 à la page 819 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 111 PR du 18/02/2015

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