Arrêté n° 18 PR du 11/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 18 PR du 11 janvier 2016 portant prorogation de l'arrêté n° 252 CM du 25 février 2013 autorisant l'installation d'une unité de production solaire photovoltaïque sur la toiture du centre commercial Maeva de Taravao et portant modification de la puissance installée

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 du 19/01/2016 à la page 820 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 252 CM du 25/02/2013

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