Arrêté n° 170 VP du 12/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 170 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un mandataire à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Raivavae
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 du 19/01/2016 à la page 826 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5885 VP du 26/06/2017

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