Arrêté n° 165 MET du 12/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 165 MET du 12 janvier 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint X Maris Stella IV à desservir les atolls de Nukutepipi, Mururoa, Hao et Tatakoto lors de ses voyages n° 1-16 et n° 2-16

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 du 19/01/2016 à la page 907 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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