Arrêté n° 219 MLV du 13/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 219 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Kaohaoroa ou Haokaoroa, cadastrée section CX n° 6, sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Juventin

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 du 19/01/2016 à la page 897 dans la partie MLV
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 27 MED du 02/01/2019

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