Arrêté n° 17 CM du 14/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 CM du 14 janvier 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de deux forages d'eau souterraine sis dans la zone industrielle de Punaruu, commune de Punaauia, au profit de la SA Brasserie de Tahiti
(NOR : DEQ1501931AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 du 19/01/2016 à la page 816 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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