Arrêté n° 36 CM du 14/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 36 CM du 14 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 69 CM du 21 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Hikueru, section HC n° 7, au profit de la commune de Hikueru
(NOR : DAF1520761AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 973 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 69 CM du 21/01/2010

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