Décision n° 278 MEI/DAE du 15/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 278 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3369659
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 1043 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel