Arrêté n° 286 MET/DTT du 15/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 286 MET/DTT du 15 janvier 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-010 de M. Nelson Gobrait
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 1060 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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