Arrêté n° 42 CM du 14/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 42 CM du 14 janvier 2016 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1501488AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 977 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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