Arrêté n° 289 MEI/DAE du 15/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 1050 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 2176 du 18/03/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 7336 VP/DGAE du 02/07/2019

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