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Délibération n° 2016-02 DC du 13/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-02 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du budget 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 1104 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Autres n° 201612 DC du 25/08/2016

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