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Arrêté n° 34 CAB/BSIRI/MG du 11/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 34 CAB/BSIRI/MG du 11 janvier 2016 portant création du conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 927 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 13 CAB/SDS du 21/01/2019

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