Arrêté n° 102 AC/DIR du 13/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 102 AC/DIR du 13 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 934 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2562 AC/DIR du 31/12/2014 (texte abrogé)

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