Arrêté n° 87 DIE/BFC du 13/01/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 87 DIE/BFC du 13 janvier 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2016, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 930 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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