Arrêté n° 88 DIE/BFC du 13/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 88 DIE/BFC du 13 janvier 2016 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2016, servie par l'Etat au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 932 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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