Arrêté n° 72 DIE/FIP du 12/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 72 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modifiication de l'arrêté n° 1406 DIE/FIP du 23 juin 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition de 2 unités de traitement d'eau potable", volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 935 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1406 DIE/FIP du 23/06/2015

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