Arrêté n° 82 DIE/FIP du 12/01/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 82 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1998 DIE/FIP du 19 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes" de la commune de Taiarapu-Est, volet : Déchets, année de programmation : 2015

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 937 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1998 DIE/FIP du 19/08/2015

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