Arrêté n° 303 MLV/DAF du 15/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 303 MLV/DAF du 15 janvier 2016 portant affectation d'équipements agricoles au profit du service du développement rural
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 7 du 22/01/2016 à la page 1055 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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