Arrêté n° 361 MTF/SDT du 19/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 361 MTF/SDT du 19 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, au profit de Mlle Tetuanui Tching, et approuvant la convention y annexée
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 8 du 26/01/2016 à la page 1149 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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