Arrêté n° 363 MLV du 19/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 363 MLV du 19 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un portique à bateaux, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Henriette Nahei épouse Bauvit

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 8 du 26/01/2016 à la page 1158 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6366 MPF du 07/07/2017

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