Arrêté n° 393 MEI du 19/01/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 393 MEI du 19 janvier 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Eugène Moana Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 340)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 8 du 26/01/2016 à la page 1155 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


