Arrêté n° 394 MEI du 19/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 394 MEI du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 1249 MRM du 7 février 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfred Tetu Tahimana Drion, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 342)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 8 du 26/01/2016 à la page 1156 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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