Arrêté n° 392 MLV du 19/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 392 MLV du 19 janvier 2016 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la terre Tahiamanu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PO n° 44, au profit du service du tourisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 8 du 26/01/2016 à la page 1159 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 11354 MLV du 29/12/2014 (texte abrogé)

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