Arrêté n° 406 MCE du 20/01/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 406 MCE du 20 janvier 2016 autorisant l'élimination de documents administratifs détenus par la direction de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 8 du 26/01/2016 à la page 1167 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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